Mentions légales

Modèle — les champs entre crochets sont à compléter avec ton entité éditrice, et l'ensemble est à faire valider par un conseil juridique avant exploitation.

1. Éditeur du site

Le site est édité par : [Dénomination / raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation] au registre de [juridiction], dont le siège social est situé [adresse complète]. TVA / identification : [numéro]. Contact : contact@mytweet.online.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [Nom du représentant légal], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergeur

Le site est hébergé et protégé par : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

4. Stockage des données

Le stockage des données et des contenus mis à disposition sur le site est assuré par [prestataire de stockage : Cloudflare / Bunny / à compléter], dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus ou communiquées sur demande.

5. Statut d'hébergeur et signalement (LCEN & DSA)

Le site est une plateforme d'hébergement et de partage de contenus. L'éditeur agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). À ce titre, il n'exerce pas de surveillance générale a priori des contenus (art. 8 du DSA) et bénéficie du régime de responsabilité limitée : sa responsabilité ne peut être engagée à raison des contenus stockés que s'il n'a pas, après en avoir eu connaissance, promptement retiré le contenu illicite ou rendu son accès impossible.

Point de contact autorités (art. 11 DSA) : legal@mytweet.online (langues : français, anglais).

Point de contact utilisateurs (art. 12 DSA) : contact@mytweet.online.

Signalement d'un contenu illicite (art. 16 DSA) : via la page de signalement ou par courriel à abuse@mytweet.online. L'éditeur traite les signalements de manière diligente et objective, informe l'auteur du signalement de sa décision et fournit à l'utilisateur concerné un exposé des motifs (art. 17 DSA) ainsi qu'un système interne de réclamation (art. 20 DSA).

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité. Délégué à la protection des données (DPO) : rgpd@mytweet.online. Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Voir la politique cookies. Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, graphismes, logos et interfaces appartenant à l'éditeur sont protégés. Les contenus mis en ligne demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs ; toute atteinte alléguée peut être signalée selon les modalités de la section 5.

9. Droit applicable

Le site étant dirigé vers le public francophone, les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit applicable et par le droit de l'Union européenne d'application directe, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs.